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Synthèse Juridique & Veille : Urbanisme et Habitat

Synthèse vérifiable pour Marseille et la France

Illustration Urbanisme Marseille

1. Cadre national récent

  • Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, publiée au JO le 27 nov. 2025. (12 de ses 31 articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel).
  • Vise à simplifier les procédures d'urbanisme, faciliter la délivrance des autorisations et favoriser la production de logements.
  • Modifie plusieurs mécanismes de contentieux en urbanisme (impacts à vérifier article par article avant toute citation).

2. Jurisprudence utile

  • CE, 21 février 2025, n° 493902 (Marseille / Logirem) : 4 apports sur les recours en urbanisme en zone tendue, tierce opposition et suspension des délais de validité des permis.
  • CE, 8 juillet 2019, n° 418292 : Concerne le PLU de Marseille et confirme la portée contentieuse de l'orientation d'aménagement « habitat ».
  • TA de Marseille, 1er juin 2023, n° 2203496 : Rappelle que certaines OAP ne sont opposables qu'en termes de compatibilité.

3. Marseille et habitat

  • Marseille reste un territoire contentieux majeur sur l'urbanisme du logement (densification, logement social, OAP, conformité PLU/PLUi).
  • Forte dynamique institutionnelle autour d'un 3ème programme ANRU et d'objectifs de production de logements.
  • Vigilance : Bien distinguer les annonces politiques, les documents d'urbanisme et les décisions juridictionnelles.

Retour en images et vidéos : Mobilisation du samedi 11 avril 2026

Revivez notre grande journée de mobilisation. Retrouvez ci-dessous les photos et les courtes vidéos de nos actions sur le terrain.

Mobilisation 11 Avril
Réunion publique en extérieur
Mobilisation 11 Avril
Échanges et discussions
Vidéo : Mobilisation (Partie 1)

Découvrez les échanges et la force collective lors de notre rassemblement.

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Vidéo : Mobilisation (Partie 2)

Interventions publiques et prises de parole des habitants.

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Revue de Presse

Découvrez l'article de Marsactu paru suite à notre mobilisation.

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